La recherche en faveur du développement durable a donné lieu à diverses initiatives législatives internationales, dont la taxonomie verte de l’Union européenne. Son objectif est d’orienter les investissements et les activités économiques vers des initiatives qui favorisent la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de carbone et l’utilisation efficace des ressources naturelles. Dans cet article, une analyse des fondements de la taxonomie verte, de son importance dans la transition vers une économie à faible émission de carbone et l’avenir de cet outil pour la construction d’un monde plus durable est présentée.

Qu’est-ce que la taxonomie verte ?

La taxonomie verte de l’Union européenne est un système de classification développé pour identifier quelles activités économiques sont écologiquement durables. Ce système fournit des critères clairs et détaillés pour déterminer si un investissement peut être considéré comme écologique, aidant ainsi à orienter le capital vers des projets qui promeuvent la durabilité.

Objectifs et importance de la taxonomie verte

La taxonomie verte de l’Union européenne (UE) est un effort pour réglementer les exigences de divulgation d’informations non financières. Instituée par le Règlement UE 2020/852, la taxonomie verte possède plusieurs objectifs visant à aligner les activités économiques avec les objectifs environnementaux mondiaux. Ses principaux objectifs sont :

L’importance de la taxonomie verte réside dans sa capacité à fournir un cadre clair et cohérent qui aide les investisseurs, les entreprises et les gouvernements à aligner leurs activités avec les objectifs environnementaux mondiaux.

Secteurs économiques inclus dans la taxonomie

La taxonomie verte aura un impact sur plusieurs secteurs économiques. Les entités du secteur financier et les grandes entreprises d’intérêt public employant plus de 500 employés devront divulguer comment et dans quelle mesure leurs activités contribuent aux objectifs environnementaux. De plus, la Commission Européenne a établi des critères sur les activités économiques pertinentes dans la promotion de la neutralité climatique et l’adaptation aux changements climatiques. Plusieurs activités ont été identifiées dans différents secteurs, notamment :

• Sylviculture ;
• Activités de protection et de récupération environnementales ;
• Production industrielle ;
• Énergie ;
• Approvisionnement en eau, réseau d’égouts, gestion des déchets et assainissement ;
• Transport ;
• Construction et activités immobilières ;
• Information et communication ;
• Activités professionnelles, scientifiques et techniques ;
• Gaz et énergie nucléaire.

Le fait que certaines ou toutes les activités d’une entreprise ne soient pas incluses dans la liste ne signifie pas qu’elles ne sont pas durables. Cela peut simplement signifier que les critères n’ont pas encore été développés pour ces activités et qu’elles ne sont donc pas encore couvertes par la taxonomie de l’UE.

Conditions pour que les activités soient alignées avec la taxonomie de l’UE

La taxonomie verte est fondée sur des critères spécifiques qui orientent l’identification des activités économiques écologiquement durables. Ces critères sont essentiels pour garantir que les investissements soient alignés avec les objectifs de durabilité et promeuvent des  pratiques responsables et bénéfiques pour l’environnement et la société.

Les critères guident non seulement les investisseurs, mais aident également les entreprises et les gouvernements à aligner leurs activités et leurs politiques sur les objectifs mondiaux de développement durable. Voici un aperçu des principes qui sous-tendent la taxonomie verte :

• Contribution substantielle aux objectifs environnementaux : l’activité doit contribuer significativement à au moins un des six objectifs environnementaux définis par la taxonomie :

– Atténuation du changement climatique ;

– Adaptation du changement climatique ;

– Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines ;

– Transition vers une économie circulaire ;

– Prévention et contrôle de la pollution ;

– Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

• Ne pas causer de dommages significatifs : l’activité ne doit pas causer de dommages significatifs à aucun des autres objectifs environnementaux. Ce principe garantit qu’une contribution positive dans un domaine ne soit pas compensée par des impacts négatifs dans un autre ;

• Conformité avec des critères techniques : l’activité doit respecter des critères d’examen technique (Technical Screening Criteria) qui sont établis pour chaque objectif environnemental. Ces critères fournissent des standards concrets et mesurables ;

• Garanties sociales minimales : l’activité doit être conforme aux garanties sociales minimales, telles que les droits humains et les droits des employés, en accord avec les principes et directives internationaux, y compris les directives de l’ONU et de l’OCDE.

Fig. 1 –  Conditions pour que les activités soient considérées comme alignées sur la taxonomie de l’UE

Alignement des entreprises avec la taxonomie verte

La mise en œuvre de la taxonomie verte implique un ensemble d’étapes et de défis qui doivent être gérés pour garantir son succès. Le rôle des gouvernements et des institutions est crucial dans ce processus, car ils fournissent le soutien nécessaire et établissent les directives pour l’adoption des pratiques durables.

Étapes pour aligner les entreprises avec la taxonomie verte

Aligner les activités d’une entreprise avec la taxonomie verte de l’Union européenne exige un processus structuré. Voici les principales étapes nécessaires pour garantir la conformité avec les exigences établies par le règlement :

1. Évaluer l’éligibilité et l’alignement de l’entreprise avec la taxonomie verte

• Éligibilité : évaluer les activités de l’organisation qui sont éligibles pour inclusion dans la taxonomie. Cela implique de vérifier si les activités sont listées dans les critères de développement durable de la taxonomie. ;

• Alignement : déterminer le niveau d’alignement des activités éligibles avec les critères techniques établis par la taxonomie. Cela inclut l’évaluation de la contribution substantielle aux objectifs environnementaux et le respect des standards de performance. ;

• DNSH (Do No Significant Harm) : garantir que les activités ne causent pas de dommages significatifs à aucun des autres objectifs environnementaux. Cette étape implique une analyse détaillée des impacts potentiels et la mise en œuvre de mesures de mitigation, si nécessaire ;

• Sauvegardes minimales : vérifier la conformité avec les sauvegardes sociales minimales, telles que les droits humains et les droits des employés, alignées avec les principes de l’ONU et de l’OCDE.

2. Développer un plan d’action pour aligner l’entreprise avec la taxonomie

• Stratégie d’alignement : développer une stratégie globale pour aligner les activités et opérations de l’organisation avec les critères de la taxonomie. Cela peut impliquer la restructuration des processus, l’adoption de nouvelles technologies et la mise en œuvre de pratiques durables ;

• Mise en œuvre : exécuter le plan d’alignement, en s’assurant que toutes les parties de l’organisation sont conscientes des exigences et engagements. Cela peut inclure des formations, des changements opérationnels et des modifications dans la chaîne d’approvisionnement ;

• Suivi et révision : établir des mécanismes de suivi et de révision pour s’assurer que l’organisation maintient la conformité avec les critères de la taxonomie. Des améliorations doivent être mises en œuvre chaque fois que nécessaire.

3. Calculer les KPIs et préparer les divulgations obligatoires

• Identification des KPIs : définir et calculer les Indicateurs Clés de Performance (KPIs) pertinents qui mesurent la performance de l’organisation par rapport aux critères de la taxonomie ;

• Préparation des divulgations : élaborer les divulgations obligatoires, détaillant comment les activités de l’organisation répondent aux critères de la taxonomie.

Fig. 2 – Processus d’alignement sur la taxonomie verte

En suivant ces étapes, une organisation peut se conformer aux exigences réglementaires de la taxonomie verte de l’Union européenne, et encore renforcer son engagement envers le développement durable et améliorer sa position sur le marché.

Défis de la mise en œuvre

La mise en œuvre de la taxonomie verte rencontre divers défis. Parmi les principaux obstacles, on trouve :

• Incertitudes réglementaires : la complexité des politiques environnementales et financières peut générer des incertitudes, rendant difficile la planification et la mise en œuvre de projets verts ainsi que l’alignement avec la taxonomie ;
• Coût et complexité : adapter les opérations aux exigences de la taxonomie verte peut impliquer des investissements importants et être techniquement complexe, surtout pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent ne pas disposer des ressources nécessaires pour se conformer aux nouveaux critères ;
• Transparence et divulgation : les entreprises doivent développer des systèmes robustes pour mesurer et rapporter leur performance environnementale de façon transparente et cohérente, ce qui peut constituer une barrière pour beaucoup d’entreprises.

Il est essentiel de surmonter ces obstacles pour que la taxonomie verte puisse réaliser son potentiel de développement économique durable et responsable. 

Le rôle des gouvernements et des institutions

Les gouvernements et les institutions jouent un rôle vital dans la facilitation de la mise en œuvre de la taxonomie verte à travers diverses actions stratégiques :

• Développement de politiques et réglementations claires : les gouvernements peuvent créer des réglementations claires et cohérentes qui fournissent des directives solides aux entreprises et aux investisseurs, aidant à réduire les incertitudes et à promouvoir des pratiques durables ;
• Incitations financières : offrir des incitations fiscales, des subventions et d’autres formes de soutien financier peut encourager les entreprises à adopter des pratiques écologiques. Cela peut inclure des réductions fiscales et de financements préférentiels pour des projets durables ;
• Promotion de partenariats public-privé : favoriser les partenariats entre le secteur public et privé peut accélérer la mise en œuvre de projets durables, en combinant les ressources et l’expertise des deux secteurs ;
• Éducation et sensibilisation : promouvoir des campagnes d’éducation et de sensibilisation auprès du public et des entreprises sur l’importance du développement durable et les avantages de la taxonomie verte pour la société et l’environnement.

En relevant les défis de la mise en œuvre et en renforçant le rôle des gouvernements et des institutions, il est possible de progresser significativement vers une économie plus verte et durable.

L’avenir de la taxonomie verte

L’avenir de la taxonomie verte promet d’être un domaine dynamique et en constante évolution, avec plusieurs tendances et développements attendus dans les prochaines années. Cet avenir sera façonné par les avancées technologiques, les changements dans les politiques gouvernementales et la nécessité de s’adapter aux changements climatiques.

Intégration globale et harmonisation des standards

L’une des principales tendances sera la recherche d’une plus grande harmonisation et intégration mondiale des critères de la taxonomie verte. Les organisations internationales et les gouvernements devront collaborer pour créer des standards plus uniformes applicables dans différentes juridictions, compte tenu du fait qu’une telle harmonisation facilitera le flux de capitaux pour les projets durables et réduira les obstacles pour les entreprises qui opèrent sur plusieurs marchés.

Expansion du périmètre

Actuellement, la taxonomie verte se concentre principalement sur certains secteurs tels que l’énergie, le transport et la construction. À l’avenir, on s’attend à ce que son champ d’application s’élargisse pour inclure un éventail plus large d’activités économiques. Cela permettra une approche plus holistique et complète de la durabilité.

Expansion de la couverture

La mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) élargira l’obligation de conformité à la taxonomie verte de l’univers actuel de 11 000 entreprises à environ 50 000 organisations.

Renforcement des politiques et incitations gouvernementales

Les gouvernements du monde entier augmenteront probablement leurs efforts pour soutenir la taxonomie verte par le biais de politiques robustes et d’incitations financières. Cela peut inclure la création de nouvelles réglementations, l’offre de subventions et d’incitations fiscales, ainsi que le soutien aux initiatives de recherche et de développement. En outre, le rôle des gouvernements sera essentiel pour créer un environnement propice à l’adoption de pratiques durables à grande échelle.

Plus grande implication du secteur financier

Le secteur financier sera un catalyseur crucial pour la mise en œuvre de la taxonomie verte. Il est attendu que les banques, les fonds d’investissement et d’autres institutions financières augmentent significativement leurs investissements dans des projets durables. Ainsi, les produits financiers verts, tels que les obligations vertes et les prêts développement durable, deviendront plus courants et accessibles.

L’avenir de la taxonomie verte est prometteur et regorge d’opportunités pour promouvoir une économie mondiale plus durable et résiliente. Avec une collaboration continue entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile, il est possible d’avoir un impact significatif dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement.

Avez-vous encore des questions sur la taxonomie verte ?

Qu’est-ce que l’écoblanchiment ?

L’écoblanchiment ou greenwashing est un terme utilisé pour décrire une pratique où les entreprises ou organisations promeuvent une image publique trompeuse de responsabilité environnementale. Cela se fait en diffusant des informations, actions ou initiatives qui semblent plus écologiques et durables qu’elles ne le sont réellement. L’objectif est d’attirer les consommateurs soucieux de l’environnement, d’améliorer la réputation de l’entreprise ou d’éviter les critiques, sans réellement mettre en œuvre des pratiques durables authentiques.

Quelle est la relation entre la taxonomie verte et d’autres réglementations et normes environnementales ?

La taxonomie verte est liée à plusieurs réglementations, directives et normes environnementales. Au niveau multilatéral, elle est alignée avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU, dirigeant les investissements vers des activités qui soutiennent des objectifs tels que l’action climatique, l’énergie propre et des communautés durables. Elle complète également l’Accord de Paris en soutenant directement les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation du réchauffement climatique.

Au sein de l’Union européenne, la taxonomie verte fait partie du plan d’action pour la Finance Durable, s’intégrant à d’autres réglementations telles que le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), qui exige des divulgations sur l’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement. Elle est également alignée avec le règlement sur les indices de référence climatiques, qui définit des standards pour les indices de référence climatiques, et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui élargira les exigences de rapport de développement durable à plus d’entreprises.

De plus, la taxonomie verte complète des normes internationales de reporting telles que la Global Reporting Initiative (GRI) et les standards du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), améliorant la transparence et la cohérence des rapports de développement durable et facilitant les comparaisons et évaluations par les investisseurs et autres parties prenantes.

Quelles sont les activités de l’entreprise éligibles ?

L’éligibilité des activités sous la taxonomie verte dépend de critères spécifiques établis pour déterminer si une activité économique est durable. Voici les principaux types d’activités et critères généraux :

• Activités de mitigation climatique :

– Energie renouvelable (solaire, éolienne, hydroélectrique) ;

– Efficacité énergétique (rénovation de bâtiments, technologies d’efficacité) ;

– Transport durable (véhicules électriques, transport public) ;

– Agriculture durable et gestion durable des forêts.

• Activités d’adaptation climatique :

– Infrastructure résistante au climat ;

– Gestion durable de l’eau ;

– Protection contre les catastrophes naturelles.

• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes :

– Conservation de la biodiversité ;

– Restauration des habitats naturels.

• Économie circulaire :

– Recyclage et gestion des déchets ;

– Conception de produits pour réutilisation et réparation.

Pour être éligible, une activité doit :

• Contribuer significativement à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
• Ne pas causer de dommages significatifs à d’autres objectifs environnementaux ;
• Respecter des critères techniques de performance spécifiques ;
• Respecter des sauvegardes sociales minimales.

Comment la taxonomie verte affectera-t-elle l’accès au financement et à l’investissement ?

La taxonomie verte peut affecter l’accès au financement et à l’investissement de plusieurs façons :

• Accès au capital vert : se conformer à la taxonomie verte peut faciliter l’accès aux fonds verts et aux instruments financiers durables (ex. obligations vertes, prêts verts). Les investisseurs institutionnels, tels que les fonds de pension et les fonds souverains, cherchent de plus en plus à aligner leurs portefeuilles sur des activités durables ;
• Réduction du coût du capital : les entreprises alignées avec la taxonomie verte peuvent bénéficier de conditions de financement plus favorables, telles que des taux d’intérêt plus bas, et avoir une meilleure évaluation du risque par les investisseurs, réduisant ainsi le coût du capital ;
• Attractivité pour les investisseurs : la conformité à la taxonomie verte peut améliorer la réputation de l’entreprise et augmenter son attractivité pour les investisseurs soucieux des critères ESG. Les investisseurs cherchent de plus en plus à éviter les actifs susceptibles d’être exposés à des risques de transition climatique ;
• Incitations et subventions : les gouvernements et les institutions financières peuvent offrir des incitations et subventions spécifiques pour les activités qui répondent aux critères de la taxonomie verte, ainsi que des programmes de soutien financier et fiscal pour promouvoir la transition vers une économie durable.

En résumé, l’adoption de la taxonomie verte peut apporter plusieurs avantages financiers, en plus de soutenir la transition vers une économie plus durable.

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